Enquêtes publiques

COMMUNE DE BATTEXEY ET HERGUGNEY

du 07 janvier 2025 au 07 février 2025 avant 12h00.
relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier
intercommunal

• Avis d’enquête publique
• Lien vers l’enquête publique
• Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
• Rapport d’enquête du commissaire enquêteur

COMMUNE DE FERDRUPT

Du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024 avant 16h00.
relatif au projet de réglementation des boisements

• Avis d’enquête publique
• Lien vers l’enquête publique

COMMUNE DE LE MENIL

Du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024 avant 10h00.
relatif au projet de réglementation des boisements

• Avis d’enquête publique
• Lien vers l’enquête publique

COMMUNE DE RAMONCHAMP

Du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024 avant 14h00.
relatif au projet de réglementation des boisements

• Avis d’enquête publique
• Lien vers l’enquête publique

COMMUNE DE RUPT-SUR-MOSELLE

Du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024 avant 12h00.
relatif au projet de réglementation des boisements

• Avis d’enquête publique
• Lien vers l’enquête publique

COMMUNE DE BUSSANG

Du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024 avant 14h00.
relatif au projet de réglementation des boisements

• Avis d’enquête publique
• Lien vers l’enquête publique

COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE

Du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024 avant 12h00.
relatif au projet de réglementation des boisements

• Avis d’enquête publique
• Lien vers l’enquête publique

COMMUNE DE LE THILLOT

Du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024 avant 10h00.
relatif au projet de réglementation des boisements

• Avis d’enquête publique
• Lien vers l’enquête publique

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024 avant 16h00.
relatif au projet de réglementation des boisements

• Avis d’enquête publique
• Lien vers l’enquête publique

COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES (PARTIE GIRMONT)

du 23 janvier 2024 au 23 février 2024 avant 11h00.
Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier

• Avis d’enquête publique
• Enquête publique périmètre
• Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
• Rapport d’enquête du commissaire enquêteur

COMMUNE DE CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES

du 12 janvier 2024 au 12 février 2024 avant 15h00.

Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier

• Avis d’enquête publique
• Enquête publique périmètre
• Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
• Rapport d’enquête du commissaire enquêteur

COMMUNE DE LA BAFFE

du 12 janvier 2024 au 12 février 2024 avant 12h00.
Relatif à la définition du périmètre d’aménagement foncier

• Avis d’enquête publique

• Enquête publique : rapport du commissaire enquêteur conclusion et avis motivé

• Enquête publique : conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

ENQUÊTE PUBLIQUE SAGE GTI

Jusqu »au 21 février 2022.
Consulter le dossier / Déposer une observation

• Avis d’enquête publique
• Rapport d’enquête du commissaire enquêteur